Découvrez l’accompagnement MCM ACADEMY

Vous avez réussi votre examen TAXI/VTC/VMDTR ?

Vous souhaitez démarrer votre entreprise de chauffeur TAXI/VTC/VMDTR


L’entrepreneur-Chauffeur qui souhaite créer une entreprise de TAXI/VTC/VMDTR, doit accomplir plusieurs démarches afin d'exercer son métier de chauffeur de TAXI, VTC ou de VMDTR, à savoir :
 Faire une demande de carte professionnelle TAXI/VTC/VMDTR

Rédiger les statuts juridiques, choisir un véhicule selon les normes,choisir la bonne assurance pro,l'inscription au registre TAXI/VTC/VMDTR..... 

 Créer une entreprise de chauffeur TAXI/VTC/VMDTR  est une démarche plus au moins complexe qui nécessite un savoir et une manipulation de plusieurs paramètre en simultané.   

Faites-vous accompagner par nos experts MCM ACADEMY !

MCM ACADEMY est là pour vous proposer des solutions exclusives et économiques en toute sécurité.

 Voici la charte pour créer son entreprise TAXI/VTC/VMDTR :

Pour rappel, toute personne souhaitant devenir chauffeur TAXI,VTC ou VMDTR et par la suite créer son entreprise doit remplir certaines conditions:

Avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans

 Obtenir une attestation d’aptitude physique de la préfecture

 Réussir son examen TAXI/VTC/VMDTR et obtenir sa carte professionnelle TAXI/VTC/VMDTR

Pour créer votre société de TAXI/VTC/VMDTR, il faut en premier lieu demander votre carte / certificat de capacité professionnelle TAXI/VTC/VMDTR. Pour cela, il suffit de vous rapprocher de la préfecture dont dépend votre lieu de domicile.Il faudra alors joindre à votre demande de carte professionnelle.TAXI/VTC/VMDTR :

 

Copie du permis de conduire

Justificatif de domicile

Justificatif de validation de la formation TAXI , VTC ou VMDTR

Justificatif d’aptitude délivré par le médecin

Pour rappel : Compter un délai d’environ 2 mois avant la délivrance effective de la carte professionnelle TAXI,VTC ou VMDTR.

Une fois la carte professionnelle TAXI, VTC ou VMDTR en poche, l'immatriculation à la CMA est obligatoire.

Pour ce faire, un stage de préparation à l'installation (SPI) est demandé.

Ce stage permet aux futurs dirigeants de connaître l’ensemble des informations quant à la création d'une activité( installation, financement,gestion,comptabilité,...).Le coût est d'environ 250 à 300 euros pour une durée de 30h. Toutefois,le prix peut varier d'une CMA à une autre.  


Bon à savoir : Une attestation de la réalisation du SPI est demandée lors de la création du statut de

votre entreprise taxi et VTC.


Bonne nouvelle !  Quelques chauffeurs TAXI,VTC ou VMDTR peuvent être dispensés du SPI s'ils justifient de l'une des expériences suivantes : 

 Avoir déjà été conducteur de taxis pour les chauffeurs VTC

 Être titulaire d'un diplôme en gestion d'un niveau 3 : économie, gestion…

 Avoir cotisé à une Caisse de retraite cadre pendant 3 ans

 Avoir déjà été gérant pendant une durée de 3 ans auparavant

 Avoir déjà exercé une profession agricole ou libérale pendant 3 ans

 Avoir déjà été inscrit au répertoire des métiers dans les 3 dernières années

 Avoir déjà été déclaré en tant que conjoint collaborateur d'une personne inscrit au répertoire des métiers pendant au moins 3 ans.

Pour l'exercice du métier de chauffeur TAXI/VTC/VMDTR, le véhicule servant à l’activité TAXI, VTC ou VMDTR doit respecter, lui-aussi, divers critères :

 

Avoir une capacité de 4 et 9 places chauffeur compris pour le VTC et 8 places maximum pour les taxis

Avoir au moins 4 portes

 Avoir une dimension d’au moins 4,5 mètres de longueur sur 1,7 mètres de largeur

 Avoir une puissance moteur supérieure ou égale à 84 kilowatts (1 kilowatt = 1,34962162 chevaux) et avoir moins de 6 ans, sauf s'il s'agit d'un véhicule de collection.

 Avoir une assurance spécifique au transport de personnes et un contrôle technique annuel du véhicule.

 Avoir une vignette apposée dans l’angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du

chauffeur ainsi que dans l’angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur.


Bon à savoir : Lorsque le véhicule utilité est un véhicule hybride ou électrique, les conditions mentionnées ne sont nullement applicables.Aussi, le véhicule ne doit comporter aucun signal lumineux extérieur.

Pour procéder à la création d'une entreprise TAXI/VTC/VMDTR, il est nécessaire de choisir un statut juridique, ainsi qu'un régime d'imposition approprié à son organisation afin de réaliser les démarches d'immatriculation de l'entreprise et au registre des TAXI/VTC/VMDTR

EURL/SARL, SASU/SAS, entreprise individuelle et micro-entreprise, chaque format a ses avantages et ses inconvénients et engendre une certaine fiscalité et un régime social propre. Le choix du statut de la société dépendra du choix du chauffeur de l'exercice de ses fonctions : 


 A la sécurité sociale des indépendants (SSI), lorsqu’il exerce en entreprise individuelle

 En EIRL, en EURL ou en SARL avec un gérance majoritaire

 En régime général de la sécurité social, lorsqu'il  exerce en SASU ou en SARL avec une gérance minoritaire ou égalitaire, et qu'il se verse une rémunération.


Pour mieux appréhender le choix de votre statut juridique et la création finale de votre entreprise, nous vous conseillons de rencontrer notre expert-comptable avant de démarrer votre activité VTC.

Pour créer votre entreprise de TAXI/VTC/VMDTR et commencer à exercer le métier, il faut obligatoirement passer par une demande d'immatriculation au répertoire des métiers. Cette immatriculation permet de donner naissance à l'entreprise,d'obtenir un numéro SIRET et un numéro de TVA.


Pour accomplir les formalités d'immatriculation, le choix du statut social de l’entreprise est décisif.

De ce fait, la constitution du dossier dépendra du statut juridique choisi.

L’immatriculation de la société doit être réalisée via le dépôt d’un dossier d’immatriculation comprenant :

 


Formulaire M0 dûment complété

2 exemplaires des statuts

Certificat de dépôt des fonds

Justificatif de domicile

Copie de l'annonce légale et d’autres documents relatifs au(x) dirigeant(s)


Elle peut aussi s'effectuer en ligne, sur le site internet suivant : registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr.


La formalité est payante et elle doit être renouvelée tous les 5 ans.


Bon à savoir : Une fois l’entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’immatriculer la société VTC au registre des métiers

Depuis l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux VTC, la mise en œuvre d’un nouveau registre des VTC est transférée au Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l'Energie (MEDDE)

Le MEDDE assurera la mise en œuvre du nouveau registre à partir de Janvier 2015.


A noter que les frais d'inscription au registre sont fixés à 170 euros pour les VTC. Toutefois, la licence pour un taxi est très  coûteuse.

C’est pourquoi les chauffeurs de taxi ont plus de privilèges, à savoir :


Remarque : L’inscription au registre des VTC peut désormais se faire en ligne sur le site du ministère de développement durable.

 

Un chauffeur de taxi est le seul à pouvoir utiliser les voies de bus et a accès à des stationnements réservés devant les gares.....  

Un chauffeur de taxi pourra réaliser des courses via une plateforme VTC en parallèle de son activité,alors qu’un chauffeur VTC n’a pas le droit de réaliser des courses de taxis sans licence.

                      Réservez

N’hésitez plus, laissez nos exports prendre soin de vous !