Comment créer sa société de taxi ?

Le taxi reste le moyen de transport le plus utilisé dans le territoire de l’Hexagone. Les gens préfèrent encore prendre un taxi lors de leurs déplacements professionnels ou privés. C’est plus rapide et plus pratique. De plus, les exploitants œuvrent à innover leurs offres et à proposer un service de qualité. Un projet de création de société de taxi en France en vue ?  Vous trouverez dans ce guide quelques informations qui vous permettront de réussir votre projet.

Aperçu de la réglementation des taxis

Tout d’abord, vous devez savoir que vous allez exercer une profession très réglementée. Découvrez donc d’abord les réglementations taxi en vigueur.

Les conditions d’accès au métier à remplir

Voici les conditions qu’il faut remplir pour devenir chauffeur de taxi ou créer une société taxi :

• avoir un permis B datant d’au moins 3 ans ou de 2 ans si vous avez bénéficié du dispositif de la conduite accompagnée,

• avoir un avis médical favorable délivré par un médecin agréé, 

• avoir un casier judiciaire vierge,

• avoir reçu une formation PSC1 (prévention et secours civiques de niveau1) et avoir décroché le diplôme de premier secours depuis au moins 2 ans. 

Il est important de ne pas avoir obtenu une condamnation liée avec l’exercice du métier  comme : 

• un retrait de 6 points du permis de conduire, 

• une condamnation pour conduite sans permis adéquat,

• une condamnation par un tribunal français ou étranger pour vol, abus de confiance ou agression sexuelle, 

• une peine criminelle ou correctionnelle comme un emprisonnement ou un retrait de la carte professionnelle taxi,

• exclusion pour fraude à l’examen de la capacité professionnelle au cours des 5 années qui précèdent la demande d’inscription au même examen. 

Réussite à l’examen CCPCT requise

Il faut avoir une carte professionnelle pour pouvoir proposer un taxi service. Elle vous sera délivrée par la préfecture après votre réussite à l’examen CCPT (certificat de capacité professionnelle). Voulez-vous optimiser vos chances de succès ? Il vaut mieux suivre une formation taxi en ligne ou en présentiel auprès d’un centre agréé. Elle vous prépare en effet à l’examen CCPT. C’est une formation de 50 à 300 heures. Elle est évidemment payante et est accessible à un prix oscillant entre 400 € et 1.500 €.

L’inscription auprès de la préfecture de votre région est obligatoire si vous voulez participer à l’examen. Notez que vous devez payer un droit d’environ 200 euros. 

L’examen comporte deux épreuves. Il y a les tests de connaissances sur la gestion d’entreprise, la réglementation de taxi et la sécurité routière et le parcours de conduite de 20 minutes. 

Les obligations concernant la carte professionnelle

Après le succès à l’examen, vous devez déposer une demande de carte professionnelle auprès du préfet de votre région. Le dossier de candidature doit inclure quelques documents à savoir : 

• une pièce d’identité,

• un permis de conduire en cours de validité,

• une attestation de réussite à l’examen CCPCT, 

• l’avis favorable d’un médecin agréé. 

Le certificat est délivré dans un délai de trois mois. Il faut souligner que vous ne pouvez exercer votre activité de chauffeur taxi que dans un seul département. Ce dernier est d’ailleurs mentionné dans votre carte professionnelle. 

Cela dit, vous pouvez élargir votre zone d’intervention et proposer un transport par taxi de longue distance. La solution est de suivre un stage de formation à la mobilité. Notons que tout individu qui souhaite se lancer dans le secteur du transport de personnes doit avoir le certificat. Il est valide sur une durée de 5 ans. Le titulaire doit suivre une formation continue de 14 heures dans un centre agréé afin de pouvoir obtenir une nouvelle attestation.

Les obligations sur les tarifs

Les tarifs des courses de taxi sont réglementés. Ils sont aussi réévalués chaque année. Les nouveaux tarifs sont mentionnés dans un arrêté préfectoral publié dans chaque département. Ils entrent en vigueur dans un délai de deux mois, suivant la publication du texte de loi. C’est le temps nécessaire aux chauffeurs professionnels de modifier leur compteur horokilométrique. 

Le prix d’une course de taxi s’élève à 7,30 € au minimum. Il est déterminé selon les composants suivants : 

• le coût de prise en charge,

• le tarif kilométrique,

• l’heure d’attente ou le tarif horaire qui remplace le tarif kilométrique en cas de marche lente,

• les éventuels suppléments.

Les chauffeurs ont le droit de majorer les tarifs en cas de transport d’animaux, de vélos ou de bagages. Ils peuvent aussi prélever des frais de réservation.

Les autres obligations du chauffeur de taxi

Un professionnel qui propose un service de déplacement en taxi a plusieurs obligations à respecter. En premier lieu, il doit choisir l’itinéraire le plus direct. Cela dit, cette mesure ne s’applique pas si le client fait une demande spéciale. 

Comment le chauffeur peut-il trouver des passagers ?  Actuellement, les clients qui souhaitent recourir à un service de taxi peuvent : 

• faire une réservation via une centrale d’appel,

• attendre à une borne,

• héler un taxi, 

• planifier leurs trajets grâce à la plateforme monTransport.com. 

Tout professionnel du transport en taxi a également pour obligation d’offrir un trajet sécurisé aux passagers. Raison pour laquelle, ils ont intérêt à les transporter dans des véhicules adaptés et bien entretenus. Ils sont également tenus d’effectuer un examen médical tous les 5 ans. Ils doivent assurer leur aptitude physique à transporter des passagers.

Un chauffeur de taxi doit bien connaître et respecter les réglementations liées à l’exercice de son activité. Notons qu’elles varient d’un département à l’autre. Il faut donc consulter les arrêtés préfectoraux pour les connaître.  

Permettre aux clients de voyager en toute sérénité, c’est une autre obligation du chauffeur taxi. Pour cela, il faut qu’il soit ponctuel, courtois, sérieux, propre et organisé. 

Enfin, la carte professionnelle doit être visible sur le pare-brise du véhicule. Si le chauffeur de taxi décide d’arrêter son activité, il doit la restituer à l'autorité administrative qui l’a délivrée.

Comment créer sa société taxi ?

Une fois le certificat de capacité professionnelle en main, vous pouvez commencer la démarche de création de société taxi. Voici les étapes que vous devez suivre.

Etablir un business plan

Pour le succès de votre projet de création de société de taxi, il vous faut un business plan de qualité. Sa conception débute par une étude du marché. Il faut ensuite établir une feuille de route vous permettant de bien démarrer votre activité. Pour rappel, le marché du transport de personnes est très concurrentiel. La mise en place d’une stratégie de marketing efficace est donc indispensable.

Demander une licence de taxi

La possession d’une Autorisation de Stationnement sur la voie publique (ADS) est obligatoire pour les taxis artisans. Vous pouvez l’obtenir de diverses façons à savoir : 

• acheter la licence ADS à un autre taxi indépendant pour un prix de 30.000 € à 300.000 €, une démarche onéreuse, mais très appréciée en raison de sa rapidité,

• faire une demande auprès de la mairie à titre gratuit, mais cela demande beaucoup de patience, car la liste d’attente est longue. Il faut parfois attendre des mois ou des années avant d’obtenir l’ADS,

• louer la licence à une entreprise spécialisée grâce à la signature d’un contrat de location-gérance.

Choisir la forme juridique de l’entreprise

Vous pouvez travailler comme artisan taxi ou auto-entrepreneur. Tous les bénéfices vous appartiennent donc. Mais vous êtes aussi le seul à supporter les charges liées à l’entretien de votre véhicule.  

Notez que vous pouvez vous lancer seul sur le marché en créant votre propre société. Vous devez alors choisir sa forme juridique. Voici les choix qui s’offrent à vous : 

• créer une entreprise individuelle (EI), 

• créer une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

• créer une  SASU ou Société par action simplifiée unipersonnelle. 

Il est possible de fonder votre société taxi avec des associés. Vous avez donc deux statuts juridiques au choix :

• SARL (Société à responsabilité limitée),

• SAS (Société par actions simplifiées).

Réaliser les formalités administratives requises

Les démarches administratives à accomplir varient selon le statut juridique choisi. Mais en général, voici ce que vous devez faire : 

• rédiger le statut,

• publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL),

• déposer les apports en capital social,

• déposer une demande d’immatriculation auprès du guichet unique du site de l’INPI,

• déposer une demande d’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) si vous êtes éligible à cette subvention. 

• régler les problématiques concernant le fonctionnement de votre société de taxi comme organiser les associés en assemblée générale pour discuter de la gestion de la société, nommer le représentant légal …etc.

Acquérir les véhicules

Vous devez bien choisir vos outils de travail. Il est plus adéquat d’opter pour un véhicule de transport spacieux, confortable et économe en énergie. Pour les transferts de passages longue distance, une voiture puissante et robuste est indispensable.

Souscrire une assurance

Certes, tout chauffeur de taxi est obligé d’offrir un transport sécurisé à ses clients. Toutefois, les accidents peuvent survenir à tout moment. Voilà pourquoi, une société de taxi transport est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.  Elle peut profiter d’une bonne couverture en cas de dommages corporels ou matériels. Il est possible d’accéder à une protection complète en souscrivant d’autres garanties comme l’assurance tous risques.

Caractéristiques du véhicule taxi

Le véhicule de taxi doit comporter 9 places assises au maximum (chauffeur inclus). Sa largeur est d’au moins 1 m 70 et sa longueur est de 4m 50 au minimum. La voiture doit aussi comporter :

• un rectangle avec éclairage sur le toit avec la mention « taxi » qui s’allume en vert lorsque le véhicule est libre et en rouge lorsqu’il est occupé,

• un taximètre ou compteur qui vous permet de mesurer la durée du trajet et le nombre de kilomètres réalisés,

• un terminal de paiement électronique,

• un smartphone avec connexion internet et qui comporte l’application chauffeur agréée par le taxi,

• une imprimante reliée au compteur afin de pouvoir délivrer la note au passager,

• une plaque visible de l’extérieur et qui comporte le numéro de licence et le département où vous êtes autorisé à circuler.

Vous pouvez vous investir dans une voiture neuve ou d’occasion. Elle doit subir un contrôle technique au cours de la première année de votre activité, puis une fois par an. Cette mesure a été instaurée afin que les passagers puissent voyager en toute sécurité.

Les possibilités de subventions pour les entreprises de taxi

Des subventions gouvernementales

Des subventions gouvernementales sont accessibles à tout entrepreneur désireux de créer une société taxi. Il y a par exemple l’aide à l’achat d’une voiture électrique ou hybride. Elle peut couvrir jusqu’à 50% les dépenses. Elle a été lancée afin de promouvoir le déplacement vert.

Une aide pour les formations professionnelles essentielles aux chauffeurs de taxi est aussi disponible. Elle porte le nom de Fonds d’Assurance Formation des Activités du Taxi ou FAFAT.

Des prêts

Les banques offrent des prêts avantageux à chaque société taxi qui souhaite acheter des véhicules. Elles proposent un taux d’intérêt très attractif et les conditions de remboursements sont flexibles. 

Si vous voulez acheter votre licence de taxi ou ADS, vous pouvez aussi obtenir un crédit. L’aménagement des véhicules est aussi éligible à un prêt intéressant. Il sert à couvrir les dépenses liées à l’installation du terminal de paiement ou du système de sécurité.

Notons que pour toute demande de prêts, il faut répondre à certains critères d’éligibilité. Ils sont à découvrir auprès de l’établissement financier.