Comment obtenir une Licence ADS Taxi ?
Définition - Prérequis - Démarches
2 septembre, 2022 par

Comment obtenir une Licence Taxi ADS ?

Si vous vous demandez comment obtenir une Licence Taxi ADS, c’est certainement parce que vous envisagez de vous lancer comme chauffeur de taxi indépendant. C’est un projet ambitieux, surtout lorsqu’on sait qu’un chauffeur de taxi ferait en moyenne un chiffre d’affaires de 60.000 € environs à Paris. Ailleurs, le chiffre d’affaires tourne autour de 45.000€. La Licence ADS taxi ou autorisation de stationnement est obligatoire pour toute personne qui exerce le métier de chauffeur de taxi. 

C’est quoi une Licence ADS Taxi ?

La Licence ADS Taxi ou encore la Plaque, ou simplement Licence de Taxi, est une autorisation de stationnement (ADS). En être titulaire vous donne le droit d’occuper le domaine public (stationner) pendant que vous attendez la clientèle. Elle est personnelle et nominative. 

Si vous ne possédez pas ce document, vous pouvez toujours exercer comme salarié ou locataire chez un exploitant de taxi qui en possède. Par contre, si vous voulez exercer en toute légalité, vous devriez l’avoir coûte que coûte. Il est délivré sous plusieurs conditions et sa durée de validité est de 5 ans renouvelables. 

Lorsque vous l’obtenez, vous devez absolument afficher votre numéro de licence sur une plaque fixée sur l’aile droite avant intérieur de votre véhicule. Il est possible de mettre une deuxième plaque sous votre plaque d’immatriculation arrière. 

Il faut aussi savoir qu’à Paris, c’est le préfet de police qui, via un arrêté, définit le nombre de taxis qui peut exercer dans la ville et donc le nombre de licences utilisées. Si vous êtes dans une autre commune, ce rôle est joué par le maire. Comme susmentionné, vous ne pouvez obtenir une licence ADS que lorsque vous remplissez les conditions nécessaires. Il y a donc des prérequis !

Prérequis nécessaires pour obtenir la licence de taxi

On n’obtient pas une Licence ADS pour exercer en tant que chauffeur Taxi du jour au lendemain. Il faut être éligible et pour cela, la première condition est la carte professionnelle. Pour l’obtenir, vous devez avoir un permis B, être apte (aptitude reconnue par un médecin agréé) et être sain sur le plan judiciaire (casier judiciaire vierge).

Ce dernier point veut tout simplement dire que vous ne devez pas avoir connu une condamnation juridique qui n’est pas compatible avec le métier de chauffeur taxi. 

Une fois que vous remplissez ces conditions, il faut passer l’examen d’obtention du Certificat de Capacité Professionnelle CCP. Les épreuves auxquelles vous serez soumis sont entre autres :  

·La réglementation nationale et locale ;

· La réglementation des taxis ;

· La sécurité routière ;

· L’anglais ;

· Et le français.

A la réussite de votre examen, vous obtenez votre carte professionnelle délivrée par le maire du département dans lequel vous allez exercer. À présent, il faut déclarer votre activité. Vous avez le choix entre plusieurs statuts : artisan taxi, salarié, travailleur indépendant. Si vous décidez d’être salarié alors que vous avez déjà votre ADS, vous pouvez la louer à l’entreprise qui vous emploie. Maintenant que vous savez ce qu’il vous faut remplir comme conditions avant d’obtenir la licence de taxi, découvrez comment l’avoir. 

Comment obtenir une Licence ADS Taxi ?

Il y a deux moyens d’obtention d’une Licence ADS Taxi: l’obtention gratuite et l’achat (vous achetez votre autorisation de stationnement chez un chauffeur de taxi qui désire céder la sienne).

Lorsque vous optez pour une autorisation de stationnement gratuite, vous pouvez l’obtenir auprès de la préfecture de police si vous êtes à Paris ou auprès du maire de la commune dans laquelle vous êtes. Dans certaines communes, il y a des formulaires en ligne que vous pouvez remplir. Il suffit de vous rendre sur le site internet de votre mairie pour plus d’informations. La licence ADS ainsi obtenue doit être renouvelée tous les 5 ans. 

Dans le cas où vous choisissez une autorisation de stationnement cessible, vous pouvez l’obtenir chez un chauffeur de taxi qui est sur le point de cesser son activité. Mais, depuis Octobre 2014, les licences ne peuvent plus être cessibles ou vendues. Seules celles qui ont été données avant cette date peuvent toujours être cédées si elles ont été acquises dans les délais d’exploitation légaux. 

Cette méthode est plus utilisée, car elle est moins lente que la précédente. Toutefois, elle est assez onéreuse.

Plus votre commune est grande, plus vous devez débourser d’argent pour avoir la licence. Et on parle d’un montant ou prix qui se trouve entre 40000€ et 400000€. 

En effet, le secteur des licences vendues n’est pas réglementé, or il y a assez de demandes. Si vous êtes intéressé par l’achat, n’hésitez pas à chercher des informations fiables sur les prix qui sont appliqués dans votre département. Scrutez minutieusement le bilan du chauffeur dont vous voulez acheter la licence.

Comment obtenir une autorisation de

stationnement gratuitement ?

Vous savez à présent que vous pouvez obtenir gratuitement votre autorisation de stationnement. Il vous suffit de la demander à votre mairie en vous inscrivant sur une liste. La licence ADS est délivrée suivant l’ordre d’inscription. Dans le cas où il y a une inscription simultanée, un tirage au sort est lancé. Faites attention, car dans certaines mairies, le temps d’attente s’avère assez long. 

Assurez-vous d’avoir votre carte professionnelle valide dans le département où vous demandez la licence. Aussi, vous ne devez pas avoir une licence en cours et vous ne devez surtout pas être déjà inscrit sur une autre liste d’attente pour la même licence. 

Au bout d’une année, vous devez renouveler votre demande d’inscription à liste. Il faut quand même savoir que la priorité est offerte aux chauffeurs qui ont déjà au moins 2 ans d’exercice dans les derniers 5 ans. Pour bénéficier de cette priorité, ils sont tenus de présenter :

· 2 documents au moins dans les suivants : 

Attestation comptable de fin d’exercice, bulletin de salaire, attestation de location-gérance, de location, d’obtention, de cession ou d’acquisition d’une Licence ADS, une attestation d’exploitation d’une licence, un contrat de travail ; La carte professionnelle en cours de validité.

En définitive, l’autorisation de stationnement est l’un des documents dont vous avez besoin pour exercer légalement en tant que chauffeur Taxi. Pour l’obtenir, vous avez le choix entre l’acheter ou l’obtenir gratuitement auprès de votre mairie ou préfecture.

Attention, chaque mode d’obtention a ses avantages et inconvénients.