Comment s’inscrire au registre VTC ?
Définition du registre VTC - Inscription - Renouvellement
23 décembre, 2021 par

Comment s’inscrire au registre VTC ?  

En France, toutes les formalités des opérateurs de VTC auprès du registre des opérateurs de VTC doivent être effectuées par voie électronique sur l'application informatique dédiée au registre des VTC en application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports.

Ce service permet aux opérateurs de remplir en ligne l'ensemble des démarches de gestion de leur dossier, de l'immatriculation à la demande de cessation d'activité.

Si vous voulez être un chauffeur de VTC en France, vous devez vous inscrire au registre des opérateurs de VTC. Si vous êtes un conducteur étranger, vous devez demander un permis de conduire VTC avant de demander l'immatriculation VTC.

Il leur permet de transmettre par voie électronique les informations et pièces jointes nécessaires aux démarches administratives mais aussi de recevoir toutes les notifications et attestations de l'administration. En outre, il fournit un service de portefeuille documentaire qui permet de conserver tous les échanges entre l'administration et l'exploitant.

Qu’est ce qu’un registre VTC ?

Le système d'immatriculation des VTC vous permet de gérer toutes vos démarches administratives en ligne.

S'inscrire au système d'immatriculation des VTC signifie que :

Vous avez la garantie de recevoir par e-mail toutes les notifications et certificats relatifs à votre procédure

  • Vous pouvez remplir en ligne toutes les procédures de gestion de votre dossier
  • Vous pouvez envoyer des documents (et des pièces jointes) par e-mail à cette adresse : registre-vtc@developpement-durable.gouv.fr
  • Vous pouvez accéder à votre dossier VTC sécurisé

Le service de commande de VTC vous permet d'effectuer les démarches administratives listées dans la rubrique "Services" : s'inscrire, demander une plaque VTC, modifier ses coordonnées, cesser son activité. Pour activer ce service, il vous suffit d'effectuer une simple démarche d'inscription. Tous les documents administratifs envoyés ou reçus par l'administration des VTC sont archivés en ligne et vous pouvez les suivre grâce à votre compte personnel.

Comment s’inscrire au registre VTC ?

La demande de VTC est la première étape du processus. Les conducteurs devront la faire quoi qu'il arrive, alors autant s'y mettre tout de suite.

Pour travailler en tant que chauffeur pour un service de VTC, vous devez vous inscrire au Registre national des chauffeurs de VTC. Cette démarche est obligatoire pour toute personne souhaitant conduire pour un tel service. Le montant de l’inscription est de 170 €.

L'inscription s'effectue en ligne lors de la déclaration de votre nouvelle activité d'exploitant d'un service de VTC. Vous aurez besoin de :

  • Votre numéro de TVA (le cas échéant)
  • Le nom et l'adresse de votre entreprise ou votre adresse personnelle (s'il s'agit d'une micro-entreprise)
  • Les véhicules que vous souhaitez utiliser dans le cadre de votre activité (y compris leur marque et leur modèle).
  • Se connecter au site web du registre VTC

Une fois ces informations saisies, vous recevrez un courriel contenant des instructions expliquant comment finaliser votre inscription au cours de la prochaine étape.

Liste des pièces justificatives composant le dossier d’inscription :

  • Une attestation d’assurance avec la couverture de la responsabilité civile professionnelle
  • Une copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (extrait KBIS ou répertoire SIREN, à jour)
  • Une copie du certificat d’immatriculation (appelée également carte grise) pour VTC.
  • Une copie recto-verso de la carte professionnelle pour chaque conducteur. Le passage d'un examen est obligatoire pour obtenir votre carte.
  • Un justificatif de capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon. Le montant minimum à détenir est de 1 500 euros pour chaque véhicule.

Les ressources financières requises sont garanties par un ou plusieurs établissements financiers agréés par l'autorité de contrôle et de résolution, qui s'engagent à assumer les obligations de l'entreprise ou par tout établissement de crédit fournissant des services en France ou ayant des succursales en France conformément aux articles L. 511-22 et L. 511-23 du code monétaire et financier, qui est autorisé à fournir ce type de service.

Dans le cas où vous êtes propriétaire du véhicule utilisé dans le cadre de votre prestation de VTC ou bien que ce véhicule fait l’objet d’une location de longue durée (d'au moins 6 mois), une garantie financière n’est pas nécessaire. Vous devez nous envoyer tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule.

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Où trouver un macaron VTC ?

Vous avez été informé par le responsable de l'enregistrement des conducteurs que votre enregistrement a été validé (nouvel enregistrement, renouvellement), et vous devez procéder à la commande de ces nouveaux autocollants qui doivent être apposés sur votre ou vos voitures comme l'exige la réglementation afin de commencer votre activité de conducteur de VTC.

En envoyant votre paiement par courrier, vous recevrez un certificat temporaire de macaron sous forme de fichier PDF à imprimer et à apposer immédiatement sur votre véhicule. Ce certificat est valable jusqu'à ce que vous receviez vos deux autocollants permanents par courrier. Les autocollants permanents devront alors être appliqués sur votre véhicule selon les instructions qui vous seront envoyées avec votre envoi.

Pour toute question vous pouvez également prendre contact avec le service du registre au 09 74 36 31 72 ou registre-vtc@developpement-durable.gouv.fr

Renouvellement de l’inscription au registre VTC

Vous devez être immatriculé au registre VTC en tant que VTC en France si vous souhaitez transporter des passagers contre rémunération. Il existe quelques exceptions à cette règle, mais elles ne s'appliquent pas aux nouvelles activités telles que les services de chauffeur et les limousines privées. Par conséquent, vous devez vous inscrire auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture afin d'obtenir les documents nécessaires pour pouvoir travailler légalement. Pour vous faire enregistrer, vous aurez besoin de certains documents qui prouveront que vous êtes bien celui que vous prétendez être et que votre voiture répond aux réglementations nécessaires.

L'inscription au registre des VTC doit être renouvelée tous les 5 ans. Le conducteur de VTC doit faire une demande de renouvellement 3 mois avant la fin de la validité de son inscription.

La demande de renouvellement doit être faite, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, à la préfecture, au gouvernorat ou à la commune où le demandeur est domicilié.

Le demandeur doit joindre à sa demande :

  • Un certificat médical précisant qu'il n'est pas toxicomane et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse
  • Un certificat précisant qu'il ne souffre d'aucun trouble psychologique
  • Un certificat précisant qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pour crime ou délit impliquant une turpitude morale ou une infraction aux règles de sécurité routière
  • Une photographie récente (format 35x45mm).

Si vous utilisez un VTC pour exercer votre métier et que vous souhaitez l'inscrire au registre des VTC, vous devez remplir le formulaire de demande.