Comptabilité VTC : comment calculer sa TVA VTC ?

L’activité VTC séduit aujourd’hui de nombreux entrepreneurs. Il faut pourtant savoir que le métier est très réglementé en France. Les exploitants doivent accomplir toutes les démarches administratives et fiscales requises pour pouvoir exercer leur activité de manière légale. Ils sont aussi tenus de payer la TVA VTC. Découvrez plus d’informations concernant la création d’une entreprise VTC et le régime fiscal possible.

Comment créer une entreprise de VTC ?

Avant d’évoquer les questions sur la TVA VTC, il est important de parler de la création des entreprises de VTC ou véhicule de tourisme avec chauffeur. Voici les différentes étapes qu’il faut suivre.

Remplir les conditions imposées

Pour devenir chauffeur VTC, la création d’une société est une étape incontournable. Évidemment, le métier n’est pas accessible à tout le monde. Il faut avoir un permis B depuis plus de 3 ans, une attestation d’aptitude physique au transport de personnes délivrée par la préfecture et un casier judiciaire vierge pour pouvoir se lancer dans l’aventure.

L’obtention d’un diplôme de prévention et secours civique de niveau 1 ou PSC1 est aussi requise. Mais ce qui est encore plus important, c’est qu’il faut réussir l’examen VTC et obtenir la validation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Sinon, il faut avoir au moins un an d’expérience en tant que chauffeur professionnel spécialisé dans le transport de personnes.

Demander une carte professionnelle VTC

La carte professionnelle VTC est une sorte de sésame indispensable à tout individu qui souhaite devenir chauffeur VTC.  Pour l’obtenir, il faut déposer une demande auprès de la préfecture. Le dossier comporte plusieurs pièces justificatives pour ne citer que le relevé des notes lors de l’examen VTC et la copie de l’attestation de réussite du PSC1. La carte est délivrée dans un délai de trois mois.

Participer au stage de préparation à l’installation

Dispensé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le stage de préparation à l’installation a été conçu pour préparer les entrepreneurs à créer leurs entreprises. La formation dure 3 jours. Notons que depuis le 22 mai 2019, suite à la mise en vigueur de la loi PACTE, ce stage n’est plus obligatoire. Mais il est bénéfique pour les futurs dirigeants d’entreprises de VTC.

Connaître les conditions d’exercice du métier et les réglementations en vigueur

En effet, toute entreprise VTC doit connaître en détail la législation en vigueur dans le domaine du transport de personnes. Les exploitants sont aussi tenus de connaître les conditions à respecter dans le cadre de l’exercice de l’activité VTC. Ils doivent être au courant des réglementations concernant les tarifs pratiqués et l’établissement des factures, les caractéristiques des véhicules utilisés et les assurances à souscrire. Apprendre la tenue de comptabilité VTC est tout aussi nécessaire. C’est un moyen de bien gérer les activités et la trésorerie et d’éviter les problèmes avec l’administration fiscale. En ajout à tout cela, un chauffeur VTC doit savoir qu’ils sont tenus de suivre une formation continue afin de pouvoir prolonger la validité de la carte professionnelle.

Choisir la forme juridique et le régime fiscal

Lors de la création d’entreprise VTC, vous pouvez faire le choix entre plusieurs formes juridiques. Il s’agit d’une décision très importante et demander le conseil d’un expert-comptable VTC ou autre professionnel est souvent nécessaire. Il est par exemple possible d’opter pour le statut d'auto-entrepreneur ou de créer une EURL, une SARL, une SAS ou une SASU. Le choix du régime fiscal est aussi au programme. En général, il dépend du statut juridique choisi. Il faut opter pour le régime le plus avantageux afin de minimiser la taxation. Notons que les impôts des entreprises VTC comprennent la TVA, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Immatriculer l’entreprise

C’est la dernière étape de la création d’une entreprise VTC. La première chose à faire est de réaliser les formalités d’immatriculation au répertoire des métiers auprès du Registre du Commerce des Sociétés (RCS). L’entrepreneur obtient alors un numéro de siret et un numéro de TVA. Il doit ensuite procéder à l’inscription au registre des chauffeurs VTC.

Les régimes de TVA possibles pour l’entreprise de VTC

Avant tout, il faut préciser que la TVA VTC est un impôt à payer par les consommateurs des biens et prestations fournies par le chauffeur. Autrement dit, être assujetti à la TVA ne signifie pas supporter l’impôt. En réalité, le chauffeur VTC doit seulement collecter la taxe pour ensuite la verser. Pour remplir ses obligations fiscales, il doit faire le choix entre trois régimes de TVA.

La franchise de TVA

C’est un régime qui permet aux chauffeurs de profiter d’une exonération de la TVA VTC. Il est uniquement accessible aux entreprises qui n’ont pas dépassé le chiffre d’affaires hors taxes imposées au cours de l’année civile. C’est le régime le plus choisi par les auto-entrepreneurs. Puisque ces derniers n’incluent pas la taxe dans les factures remises aux clients, ils n’ont pas à effectuer une déclaration de tva. Ce régime d’auto-entrepreneur présente un avantage fiscal plutôt intéressant. Cela dit, il a aussi des inconvénients. À titre d’exemple, il ne permet pas la récupération de la TVA sur les dépenses liées à l’activité de l’auto-entreprise.

Le régime du réel simplifié

Il est possible d’opter pour le régime du réel simplifié lorsque le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur ou égal à 247.000 € par an. L’activité est donc imposable à la TVA. Autrement dit, le chauffeur VTC remet une facture avec la tva à son client pour chaque prestation de service. L’impôt collecté sera versé à l’administration fiscale. Il sera toutefois déductible sur les dépenses engagées.

L’entreprise doit effectuer une déclaration annuelle avec le formulaire CA12. En ajout à tout cela, elle doit payer deux acomptes semestriels si la taxe à payer est supérieure à 1000 €. Notons que c’est le régime fiscal idéal pour une entreprise individuelle.

Le régime réel normal de TVA

Le régime normal de TVA est destiné à une micro-entreprise qui enregistre plus de 247.000 € de chiffre d’affaires sur une année civile. La société est bien évidemment soumise à la tva française. Autrement dit, elle doit inclure cette taxe dans la facture. La récupération s’effectue sur les frais dépensés.

Les entreprises soumises au régime réel normal doivent déclarer la tva mensuellement ou trimestriellement lorsque le montant de la tva n’excède pas le seuil de 4.000 €. Notons qu’un auto-entrepreneur peut aussi bénéficier du régime réel normal ou réel si son chiffre d’affaires dépasse le seuil imposé.

Comment calculer la TVA VTC ?

Les règles sur la TVA en France sont assez complexes. L’aide d’un comptable VTC expérimenté est souvent nécessaire pour les nouveaux dans le secteur. Il faut tenir compte de plusieurs facteurs. Découvrez comment déterminer la TVA VTC.

Le taux de la TVA

Pour un chauffeur VTC soumis au régime réel ou régime normal, la tva s’applique à chaque service fourni. Le taux d’impôt en vigueur est de 10% pour chaque entreprise qui mise sur la tarification basée sur la distance à parcourir. C’est le cas des chauffeurs VTC qui se servent d’une application mobile pour déterminer le coût du trajet.

En revanche, pour une entreprise assujettie qui propose un tarif basé sur le taux horaire et qui ne tient pas compte de la distance parcourue, le taux de TVA appliqué est de 20%.  C’est le cas des chauffeurs VTC qui proposent un service de mise à disposition de véhicules.

Le calcul de la TVA

La TVA est calculée sur le montant des services vendus. À titre d’exemple, si la prestation de service fournie a été facturée à 50.000 €, il faut y ajouter le taux de TVA de 10%. Après le calcul de la tva donc, le montant total de la facture s’élève à 55.000 €. Lors de la déclaration d’impôt, le chauffeur VTC doit effectuer un autre calcul. En effet, pour identifier le montant de taxe à verser, la base de calcul est la suivante : TVA sur ventes – TVA sur achat.

En supposant que le chauffeur VTC a dû payer une TVA de 4.000 € pour les dépenses liées à son activité. Il doit donc enlever ces 4.000 € des 5.000 € de TVA collectée. Autrement dit, la TVA à payer à l’Etat est de 1.000 € (5.000 – 4.000).

Si le chauffeur VTC a acheté un véhicule pour un montant de 40.000 TTC incluant une TVA de 7000 €. Il a collecté 3.000 € de taxe pour les prestations. Lorsqu’il va calculer la TVA à payer, le résultat est de -4.000 €. Il y a donc un crédit de 4.000 €. L’entreprise peut demander le remboursement lors de la déclaration de la TVA VTC ou faire un report.

Voici les différentes formules que vous pourrez utiliser :
Montant TVA = Prix HT * (taux de TVA/100)
OU BIEN Montant TVA = Prix TTC - Prix HT
OU BIEN Montant TVA = (Prix TTC / Coefficient) * (taux de TVA/100)

La TVA sur marge

Pour une entreprise assujettie qui a décidé de faire une revente, c’est la TVA sur la marge qui s’applique au moment de la déclaration d’impôt. La base de calcul de la taxe change donc. Il faut déterminer la marge entre le prix de vente et le prix d’achat du véhicule. Si elle est négative ou nulle, l’entreprise est exonérée de TVA VTC.