Tout savoir sur les chauffeurs LOTI

Le transport LOTI prend de l’ampleur en France. C’est un marché en pleine expansion qui séduit la clientèle par son tarif abordable. Si ce business vous intéresse, découvrez toutes les informations que vous devez connaître. La rédaction a rassemblé les réglementations à suivre ainsi que les conditions à respecter pour devenir chauffeur LOTI.

Qu’est-ce qu’un LOTI ?

Un LOTI (Loi d'orientation des transports intérieurs) est une entreprise de transport de personnes qui utilise un véhicule de moins de 10 place pour la collectivité. Cela réduit les coûts et permet un tarif plus économique. En France, cette activité est réglementée. Les opérateurs respectent des réglementations spécifiques qui définissent les conditions d’exercice. Cela contribue à la sécurité et au confort des passagers. La réglementation LOTI encadre le type de véhicule, les horaires, le mode de réservation et les tarifications.

La loi Grandguillaume, la réforme du statut des LOTI

La loi Grandguillaume a été promulguée le 30 décembre 2016. Elle encadre l’activité des entreprises LOTI, des VTC, Taxi, et Taxi-moto dit VMDTR. Concernant les LOTI, les véhicules utilisés ne devaient pas dépasser les 9 places avec le chauffeur. Il a aussi été décidé que le service devait se faire uniquement sous réservation. Pour la voiture de transport LOTI, le stationnement en voie publique est strictement interdit. Dans les parkings de gare et d’aéroport, le temps d’attente autorisé est limité à une heure avant l’heure fixée dans la réservation.

Le 1er janvier 2018, la réforme apporte de nouvelles réglementations. D’abord, le nombre de places des véhicules a été revu à la hausse dans certaines zones peuplées. La voiture doit avoir 10 places dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le but est de répondre à la demande croissante en matière de transport de personnes.

En outre, l’entreprise LOTI doit prévoir une réserve de fonds. Sa valeur est progressive en fonction de l’ancienneté du véhicule. En effet, le fonds est destiné à l’entretien des véhicules afin qu’ils respectent toujours les normes de qualité.

Enfin, la loi Grandguillaume impose la création d’un observatoire indépendant au niveau national. Il a pour rôle de collecter des données sur la satisfaction des clients, la concurrence et la tendance du marché des transports de personnes. L’observatoire fait les analyses pour ensuite proposer des recommandations. C’est essentiel pour un environnement économique propice, sans abus des acteurs.

Comment devenir chauffeur LOTI ?

Vous devez suivre plusieurs étapes pour devenir chauffeur LOTI. D’abord, il faut obtenir la capacité de transport de personnes afin d’exercer le métier de manière légale. Pour ce faire, vous devez passer un examen. Vos connaissances en matière de transport de personnes et de sécurité routière seront évaluées. Il existe des formations professionnelles sur ce sujet pour vous préparer.

Pour les gérants d’entreprise LOTI, une formation spécifique est également requise. Ils doivent suivre une formation obligatoire de 140 heures au minimum pour obtenir une attestation de capacité de transport de personnes. Cette formation approfondie aborde la réglementation commerciale, la comptabilité spécifique au transport de personnes, et la gestion des ressources humaines. Après l’obtention de la licence de transport LOTI auprès de la DERAL ou DRIEAT Île-de-France, vous pourrez ouvrir votre propre entreprise et engager d’autres chauffeurs dans le cadre de l’expansion de votre entreprise.

Être salarié dans une entreprise LOTI

Avec une capacité de transport, vous pouvez prétendre à un poste en CDD dans une entreprise capacitaire. Vous conduirez la voiture de l’entreprise. Ce qui vous exempte d’un investissement onéreux. Vous serez aussi libéré des tracas administratifs que doit subir un auto-entrepreneur. En revanche, il faut répondre aux exigences de l’employeur. Vous devrez respecter les réglementations internes.

Être chauffeur LOTI et chauffeur VTC et chauffeur TAXI

En France, vous ne pouvez pas exercer ces 3 métiers en même temps. En effet, chaque catégorie a sa propre réglementation. L’entreprise de transport LOTI fait du transport collectif.

En revanche, le chauffeur VTC ne sert qu’à titre onéreux. Si les deux statuts exigent une réservation, les taxis peuvent prendre des clients à la volée. Cependant, certaines régions peuvent présenter des nuances ou des spécificités législatives. Renseignez-vous sur les réglementations locales et nationales afin d’éviter des sanctions.

D'autre part, comme précisé précédemment, les transporteurs capacitaires LOTI effectuent des trajets en groupe et ne peuvent prendre en charge moins de deux passagers pour un même itinéraire. En revanche, à la différence des VTC qui tarifent à la course, les LOTI ont la possibilité de facturer chaque place occupée, ce qui s'avère particulièrement pratique lorsque le véhicule est partagé par différents individus ou groupes.

En outre, les transporteurs capacitaires LOTI sont autorisés à emprunter les couloirs de bus, similairement aux taxis, à condition qu'ils soient en possession d'un macaron spécifique délivré par la DREAL.

Ouvrir une entreprise LOTI sans capacité

Si vous n’avez pas de capacité de transport de personnes, vous pouvez quand même envisager d’ouvrir une entreprise de transport, en recrutant un chauffeur détenant une licence d'exploitant. Il assumera le rôle de gestionnaire du parc automobile. À titre officiel, il s’occupe des activités administratives, commerciales et financières. Par ailleurs, vous devez superviser son travail en tant que chef d’entreprise. Il est important de veiller au respect des normes.

Les conditions pour devenir chauffeur LOTI

Pour devenir chauffeur de transport LOTI en France, vous devez remplir plusieurs conditions.

• Vous devez être titulaire d’un permis de conduire adapté à votre véhicule de service.
• Il vous faut une Attestation de capacité de transport professionnelle en transport routier de personnes, attestant de votre qualité de chauffeur LOTI. Vous devez la coller sur le bas-côté des pare-brise avant et arrière.
• Il faut se soumettre à une visite médicale périodique pour évaluer son aptitude à conduire.
• Le véhicule utilisé doit être correctement assuré. D’abord, il y a l’assurance automobile. En tant qu’entreprise de transport de personnes, il vous faut également l’assurance de responsabilité civile.
• Enfin, le casier judiciaire (B2) du chauffeur ne doit pas contenir de condamnation liée à sa conduite, à des crimes ou à des stupéfiants afin d’assurer la sécurité des passagers. Un casier judiciaire vierge.
  

Quelle est la différence entre un chauffeur LOTI, un chauffeur VTC et un chauffeur Taxi ?

Les conducteurs LOTI pratiquent le covoiturage organisé avec réservation, tandis que les chauffeurs de taxi peuvent prendre des clients à la volée spontanément. Par ailleurs, le chauffeur VTC ne sert qu’un seul client à chaque fois avec une réservation au préalable.

Le chauffeur de transport LOTI bénéficie d’une flexibilité dans la planification. Il organise le trajet au préalable en fonction des réservations. Ainsi, il optimise les coûts et le temps.