Comptabilité taxi : tout ce qu’il faut savoir !
Toutes les activités économiques sont soumises au régime d’imposition. Il en est de même pour le métier du transport. Le chauffeur de taxi est dans l’obligation de suivre les règles fiscales pour effectuer son travail légalement. Il faut cependant noter que ces obligations dépendent entièrement du statut juridique. Voici quelques conseils pratiques pour tenir une bonne comptabilité taxi !
Quel régime fiscal choisir pour un chauffeur taxi ?
Le régime fiscal d’un chauffeur de taxi est déterminé par son statut juridique. En effet, pour exercer ce métier, il peut être au titre libéral ou salarié.
Le taxi indépendant
Le chauffeur de taxi indépendant se distingue en louant son véhicule de travail et sa licence. Il paie ainsi différents frais comme l’entretien de sa voiture, le stationnement, l’assurance et la location du véhicule. S’il obtient sa licence professionnelle, il peut alors être considéré comme un artisan.
Quel que soit son statut juridique de libéral, en revanche, il doit s’enregistrer auprès du Répertoire de Métiers. Il doit aussi toujours tenir une comptabilité dans ce cadre. Deux types de régimes fiscaux sont alors disponibles dans cette voie.
Le micro BIC
Ce système s’applique pour un chauffeur de taxi disposant d’un chiffre d’affaires ne dépassant pas 33 100 euros. Ce régime fiscal facilite le travail de cet indépendant en matière de gestion de la comptabilité. Il l’oblige toutefois à effectuer des déclarations de revenus tous les 3 mois. Les montants des charges sociales à payer se basent entièrement sur ces dernières. Ils se calculent également en tenant compte du taux de 22 % sur le chiffre d’affaires. L’impôt correspondant, pour sa part, s’évalue sur le taux de 50 % du chiffre d’affaires annuel.
Le régime du réel
Ce type de régime fiscal convient aux chauffeurs de taxi avec un chiffre d’affaires dépassant 33 100 euros. Celui-ci doit tenir une comptabilité propre avec l’utilisation de certains documents comptables importants. En effet, le chauffeur doit présenter un livre journal qui mentionne toutes ses opérations journalières. Cela nécessite aussi la fourniture du grand livre comptable, des comptes annuels, des comptes de résultat et annexes. Recourir à l’assistance d’un cabinet d’expertise comptable est ainsi vivement conseillé pour ce travail.
Le taxi salarié
En tant qu’employé, le chauffeur de taxi travaille pour le compte d’une société d’exploitants de taxi. Les véhicules de service utilisés sont immatriculés au nom de l’entreprise en question. Dans cette situation, le professionnel n’est donc pas obligé de tenir une comptabilité. Cette tâche revient à l’employeur qui doit régler la taxe sur les véhicules de société. C’est aussi valable pour les charges fiscales correspondantes. En d’autres termes, le chauffeur de taxi salarié est simplement soumis au régime des traitements et des salaires. Tous les impôts à payer en rapport avec sa profession sont déjà mentionnés et retenus dans sa fiche de paie. En cas de fraude ou de problème de comptabilité, l’employé est donc acquitté de toute charge.
La TVA pour un chauffeur de taxi
Le chauffeur de taxi salarié n’est pas soumis à la taxe de valeur ajoutée. Cela s’applique seulement à son entreprise employeur. Cette dernière doit remettre tous les frais requis par la loi en matière d’imposition. Il en est de même avec les chauffeurs de taxi artisans.
Autrement dit, seules les prestations disposant d’un chiffre d’affaires dépassant 33 100 euros sont obligées de payer la TVA à l’État. C’est également le cas pour certaines obligations légales en rapport avec le statut de micro-entrepreneur. Le montant s’élève à un taux fixe intermédiaire de 10 %. Celui-ci est calculé et remis au fisc dans les délais impartis.
À noter que la TVA correspondant à des assujettis n’est pas déductive. Le chauffeur facturé à la TVA peut cependant déduire la TVA en provenance des services et des biens obtenus lors de son exercice.
Par ailleurs, il faut préciser que le régime simplifié de la TVA ne s’applique que si le chiffre d’affaires n’excède pas 238 000 euros. Une seule déclaration annuelle détaillée est nécessaire dans ce cadre. Toutefois, si cette somme est dépassée, le chauffeur de taxi sera alors amené à suivre le régime normal. Il lui faut alors effectuer des déclarations de revenus tous les 3 mois.
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Je m'inscrisL’exonération pour un conducteur de taxi
Pour démarrer une activité seule, il est recommandé de s’aligner au régime du micro BIC. Ce système facilite la gestion de comptabilité taxi et permet d’obtenir certains avantages. En effet, avec ce statut, le chauffeur de taxi n’est pas obligé de tenir plusieurs comptables. Il doit seulement présenter la facturation demandée par les institutions de fiscalité. Quant à son imposition, le calcul peut se faire sans l’aide d’un expert. De plus, le régime micro BIC n’est pas soumis à la TVA et le chauffeur peut profiter d’une non-majoration de 25 % sur ses bénéfices.
Le régime réel dispose également de certains atours notables pour le conducteur de taxi. Celui-ci bénéficie d’une réduction de charges sur les frais de carburant et les amortissements du véhicule par exemple. Il peut aussi déclarer un déficit dans sa comptabilité auprès de l’Administration correspondante afin d’obtenir un délai supplémentaire pour payer ses impôts. Une réduction de la TVA est également possible avec ce régime fiscal. C’est possible de récupérer les TVA payées lors des achats de matières premières sous certaines conditions.
Il faut également noter que les chauffeurs de taxi peuvent profiter de l’exonération de CFE. Cela concerne aussi bien les propriétaires ou locataires de leurs véhicules. Le principe est soumis par l’article 1453 du code général des impôts (CGI). Cela mentionne que les artisans taxi conduisant eux-mêmes leurs voitures sont exonérées de cette taxe. Il faut toutefois que le véhicule dispose au maximum 7 places.
Les registres comptables obligatoires pour un taxi
La comptabilité taxi ne nécessite pas toujours l’aide d’un expert-comptable, surtout pour le régime micro BIC. Le chauffeur doit seulement déterminer ses dépenses. Ce n’est à partir de ces informations qu’il peut définir ses gains journaliers. Le principe est assez simple et se base sur quelques calculs. Le conducteur de taxi peut utiliser un logiciel comptable adapté dans cette perspective. Quoi qu’il en soit, la gestion comptable nécessite certains documents à remplir. Il s’agit notamment de :
Le livre journal
Ce document se charge de garder toute trace des opérations effectuées en matière de trésorerie. Il mentionne les différents échanges du chauffeur de taxi et de son environnement de manière chronologique. Particulièrement détaillé, celui-ci s’apparente à une garantie de la conformité du professionnel.
Le livre journal est utilisé comme preuve lors d’un contrôle fiscal. Voilà pourquoi il doit être rédigé correctement en mentionnant les dates, les identifications des opérations ainsi que les numérotations en tout genre. D’ailleurs, il faut noter qu’il s’agit d’un document important pour contribuer aux écritures comptables, notamment à l’édition du grand livre comptable.
Le grand livre comptable
Le grand livre comptable est un fichier qui rassemble les comptes utilisés par le chauffeur de taxi dans sa tenue de comptabilité. Ce document permet une lecture rapide des opérations effectuées en rapport avec la trésorerie du conducteur. Il doit présenter le solde du compte, les débits et les crédits occasionnés ainsi que le solde final. Évidemment, des numérotations, des datations et la somme des crédits doivent aussi être mentionnées.
La plupart du temps, un grand livre compte doit fournir un numéro de compte, son intitulé, les dates d’opérations, des libellés, des références, des codes de lettrages et un journal de comptabilisation. La valeur juridique de ce document oblige les chauffeurs de taxi à le garder environ 10 ans après son inscription sur un support numérique.
Les comptes annuels
Les comptes annuels font directement référence au bilan annuel et aux comptes de résultats et des annexes. Il s’agit d’une obligation légale lors de la clôture d’un exercice social en prévision à des enregistrements comptables. La rédaction de ce document doit se faire dans la transparence et la précision totales. L’établissement de ce fichier n’est toutefois pas obligatoire pour un régime fiscal en micro BIC ou en régime fiscal réel simplifié. Les comptes annuels doivent présenter :
- Le bilan qui décrit parfaitement les actifs et les passifs du chauffeur. C’est-à-dire, sa trésorerie, ses créances, ses capitaux, ses dettes et ses marchandises. C’est la représentation du patrimoine du conducteur en rapport avec son activité bien entendu.
- Le compte des résultats qui comprend l’intégralité des charges et produits à la suite de l’activité. Ce document vise à évaluer la performance du travail du chauffeur de taxi en termes de comptabilité. Il décrit entre autres les marges, la valeur ajoutée, les résultats d’exploitation ainsi que les résultats propres de l’activité.
- Les annexes comptables qui traduisent l’ensemble des éléments pour faciliter la lecture des comptes annuels. L’établissement de ce dossier vise uniquement à compléter le bilan annuel et les différents comptes de résultat. Évidemment, la présentation de ces annexes est soumise à certaines conditions.
En résumé, tous les chauffeurs de taxi ne sont donc pas obligés de tenir une comptabilité. Tout dépend entièrement de son statut juridique et de son régime fiscal. Pour se lancer dans cette activité, il est donc préférable de faire appel à un professionnel pour choisir l’option idéale.