Qu’est-ce que l’honorabilité VTC-Taxi ?

Pour conduire une voiture de tourisme avec chauffeur ou un taxi, vous devez avoir une carte professionnelle, délivrée par la préfecture. Mais avant cette certification, vous devez remplir certaines conditions, dont l’honorabilité VTC / Taxi. Plusieurs réglementations encadrent cet agrément. Découvrez-les dans cet article.

C’est quoi l’honorabilité VTC ou Taxi ?

Les micro-entreprises voulant opérer dans le secteur du transport de personne ont besoin d’une attestation d’honorabilité pour pouvoir exercer leur activité. Celle-ci constitue l’une des conditions essentielles pour embrasser une profession de conducteur VTC et taxi. Elle est aussi incontournable que le permis de conduire, la qualification professionnelle et le certificat médical.

Par ailleurs, l’obligation d’honorabilité n’est pas réservée aux chauffeurs. Il est impératif pour la création d’entreprise de transport de personnes. Les membres de la direction, les associés, les gérants et tous les conducteurs de l’entreprise doivent posséder un certificat d’honorabilité.

Comment prouver son honorabilité VTC ?

Toutes les personnes qui souhaitent créer une société VTC ou taxi doivent d’abord choisir un statut juridique. C’est la première condition pour obtenir l’autorisation de fournir des services de transport privé.

Par ailleurs, tous les acteurs de la société doivent disposer d’un bulletin n°2 vierge. Aussi, ils doivent faire preuve d’un respect impeccable du Code de la route.

Les épreuves d’admissibilité

Pour exercer le métier de chauffeur particulier, il faut passer des examens théoriques. Seront évaluées en tronc commun Taxi-VTC :

• Réglementation T3P,
• Gestion d’entreprise individuelle
• Maîtrise de la sécurité routière et des langues française et anglaise.

Pour l’exercice de la profession de taxi, il faut en plus valider :

• les connaissances du territoire et de la réglementation locale,
• la réglementation nationale et la gestion propres aux taxis.

Vous pouvez suivre une formation à ce sujet.

Les épreuves d’admission

Il s’agit d’une évaluation pratique du métier de VTC et taxi. Pendant cette épreuve pratique, le candidat simule une course de taxi ou une mission de VTC, en fonction de son objectif. C’est seulement après la validation de ces épreuves qu’il obtiendra une qualification professionnelle.

Le certificat médical

Le métier de chauffeur de taxi ou de VTC exige une aptitude médicale. C’est ainsi qu’une visite médicale est obligatoire. Un médecin agréé par la préfecture vous examinera afin d’évaluer vos aptitudes physiques et cognitives à conduire un véhicule de transport. Vous aurez besoin d’un formulaire Cerfa n°14880 et de votre carte d’identité.

Pour obtenir un certificat d’honorabilité, vous devez envoyer une demande à la préfecture locale. Présentez toutes les preuves que vous remplissez les conditions d’honorabilité pour être exploitant du secteur de transport.

Dans quels cas perdre l’honorabilité professionnelle ?

Selon l'article R3120-8 du code de transport :
Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l'une des condamnations suivantes :
1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;
2° Une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l'annulation du permis de conduire ou malgré l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son permis de conduire après l'invalidation ou l'annulation de celui-ci ;
3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d'armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

De ce fait, certaines infractions peuvent conduire à la perte de votre honorabilité professionnelle. La sanction se fait par décision de la préfecture qui consulte la commission des sanctions administratives. La suspension d’une attestation d’honorabilité peut durer 1 à 2 ans pour de simples contraventions et peut durer jusqu’à 3 ans pour les délits graves. Et vous ne pouvez pas exercer une activité de chauffeur pendant cette période. Voici les raisons courantes d’une perte d’honorabilité VTC et Taxi.

Les condamnations en rapport au bulletin n°2

Que vous soyez chauffeur de véhicule ou propriétaire d’une entreprise de transport, une inscription dans votre bulletin n°2 peut entraîner la perte de votre honorabilité si l’infraction est incompatible avec le métier du transport de personnes.

Vous risquez de perdre votre honorabilité si vous étiez sujet d’une condamnation pour conduite sans permis de conduire valide. Que vous ne possédiez pas un permis approprié, ou qu’il ait été annulé, vous ne pourrez pas exercer le métier de chauffeur personnel. C’est aussi le cas si le délit vous a coûté plus de la moitié de vos points sur le permis de conduire.

Par ailleurs, une condamnation pour peine criminelle ou correctionnelle vous vaut la perte de votre honorabilité, dont la perte de la capacité à devenir Taxi ou chauffeur de véhicule de tourisme avec chauffeur. Le délit peut inclure :

• vol,
• escroquerie,
• extorsion ou détournement de fonds,
• vente illégale de stupéfiants,
• atteinte volontaire à l’intégrité d’autrui,
• agression sexuelle.
  

À savoir que ces crimes peuvent interdire l’exercice d’une activité commerciale.

Les récidives de contravention

De petites infractions au Code de la route peuvent rester sans conséquences graves. Toutefois, les récurrences seront fatales pour votre capacité à exercer la profession de chauffeur privé. Si vous avez plusieurs contraventions pour omission au contrôle technique, vous pourrez perdre votre honorabilité Taxi ou VTC. Aussi, si vous n’avez pas suivi la formation dédiée aux chauffeurs professionnels, vous serez lourdement sanctionné.