CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS APPLICABLE AU SITE INTERNET
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DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Les prestations et services que MCM Academy sis 10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS (RCS B 811 219 880).
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur https://www.mcm-acdemy..fr/ et les plateformes associées, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par MCM Academy pour la gestion de votre compte utilisateur, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.mcm-acdemy..fr/
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.mcm-acdemy.fr sont :
- Éditeur du Site : SARL MCM ACADEMY
- Responsable éditorial : publication@mcm-acdemy.fr
- Siège social : Adresse 10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS
- Standard: +33 9 86 87 88 66
- Email : https://www.mcm-acdemy.fr/contact
- Numéro de SIRET : 81121988000085
- Code APE : Formation continue d'adultes (85.59A)
- Société au Capital de : 9000,00 €
- N° de TVA : TVA non applicable - article 293 B du CGI
- Direction de la Rédaction : MCM Academy
- Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole – Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Développement : MCM Academy, webmaster@mcm-acdemy.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation de www.mcm-academy.fr et des plateformes associées implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’utilisation de www.mcm-academy.fr et des plateformes associées implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ces sites internet sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mcm-academy.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les sites web sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet www.mcm-academy.fr à destination des particuliers a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MCM ACADEMY s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. MCM ACADEMY et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
MCM ACADEMY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
MCM Academy agit en tant qu’éditeur du site et de l'ensemble des sites web affiliés au domaine www.mcm-acdemy.fr. MCM Academy est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. MCM Academy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à www.mcm-acdemy.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. MCM Academy ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mcm-acdemy.fr Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MCM Academy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MCM Academy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Traitement des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilsateur sont traitées de manière automatisée par MCM Academy, Responsable de traitement, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679). Pour plus de détails sur le traitement spécifique de ces données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7.2 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données selon les termes du RGPD. Pour exercer ces droits, le Candidat peut contacter MCM Academy à l'adresse spécifiée dans la politique de confidentialité.
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mcm-acdemy.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8.1 SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, MCM Academy utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Chaque traitement a lieu suivant les modes visés par les articles 6, 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité convenables prévues. Lors du traitement des Données Personnelles, MCM Academy prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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