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Dernière mise à jour :
31/05/2022
Examen blanc - Anglais
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1. Combien y a-t-il de membres maximum peuvent siéger au comité national des T3P ?
2. Quelle est l'autorité de tutelle administrative et financière des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ?
3. Le délai de remise de la carte professionnelle pour les conducteurs de T3P, par l'autorité administrative compétente est de : ( Art R 3120-6 du code des transports) :
4. Nul ne peut exercer la profession de conducteur des T3P si figure sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire (Article R 3120-8, 1° du décret n°2014-1725 du 30/12/2014) :
Ni l'un, ni l'autre
Une condamnation temporaire pour un délit sanctionné, en vertu du code de la route, par une réduction de la moitié du nombre maximal de points.
Une condamnation définitive pour un délit sanctionné, en vertu du code de la route, par une réduction de la moitié du nombre maximal de point.
5. Parmi les entreprises du T3P, quelles sont celles qui ne sont pas soumises à l'obligation de s'assurer en responsabilité civile professionnelle ?