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1. Combien y a-t-il de membres maximum peuvent siéger au comité national des T3P ?
3. Le délai de remise de la carte professionnelle pour les conducteurs de T3P, par l'autorité administrative compétente est de : ( Art R 3120-6 du code des transports) :
5. Parmi les entreprises du T3P, quelles sont celles qui ne sont pas soumises à l'obligation de s'assurer en responsabilité civile professionnelle ?